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Conditions de vente

I Domaine d'application
   Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Tous les Thés, 2 Kerper, 29870 Coat Méal, France ("nous") et l'auteur de la commande ("vous").
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

II Commande
   Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

III Prix
   Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

IV Paiement
   Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Seuls les règlements par carte de paiement et par chèque sont acceptés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
    Nous avons retenu la solution de paiement en ligne Cyberpaiement de la Banque Populaire Lorraine Champagne 3, rue François de Curel 57021 Metz (France).Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par la BPLC.

V Livraison

Les frais de livraisons sont de 5 € (participation forfaitaire) pour les achats de moins de 30 €, au delà ils sont offerts. Cette offre est limitée à la France métropolitaine, Monaco et Andorre (colis de moins de 10 kilos pour cette dernière destination). Pour toute autre destination, les frais de port vous seront facturés aux frais réels d'acheminent des colis quelque soit le montant de vos achats.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Les colis, à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre, sont expédiés par La Poste en Colissimo dans un délais J+2 national (conformément aux engagements de La Poste), après acceptation de votre paiement et traitement de la commande par nos services (et sous réserve de la disponibilité des produits). Cet envoi bénéficiera en outre d'un suivi par Internet sur le site www.laposte.fr/colissimo par un numéro qui vous sera communiqué par e-mail après l'expédition de votre commande.

Pour les commandes n'excédant pas 500 grammes nous nous réservons la possibilité d'expédier la commande par Poste-Livre dont le délais respecte celui de l'envoi par colissimo mais qui ne bénéficie pas du suivi.

VI Retours et remboursement
   Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison. Nous ne pratiquons pas le retour de marchandises sauf accord particulier. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

VII Réserve de propriété
   Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

VIII Garantie des vices cachés et responsabilité
   Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

IX Protection des données personnelles
   Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

X Droit applicable et juridiction compétente
   Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.