Livraison
72H
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Paiement
Paiement sécurisé
garanti par la
Banque Populaire
Lorraine Champagne
Commandes Groupées
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+ 10% d'avoir
+ Frais de port offerts
Conditions de vente
I Domaine d'application
Les
conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations
commerciales actuelles et futures existant entre Tous les Thés, 2 Kerper, 29870
Coat Méal, France ("nous") et l'auteur de la commande
("vous").
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout
moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
II Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes
des présentes conditions générales de vente.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits
que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les
produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition,
etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous
inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent
indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous
annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email
avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la
partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions
générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en
avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout
document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales
d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de
vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons
enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
III Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes
comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de
port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous
nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués
au moment de votre commande.
IV Paiement
Le
prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Seuls les règlements par
carte de paiement et par chèque sont acceptés. Les cartes émises par des banques domiciliées
hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente
toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues
au cours du transport sur le réseau.
Nous avons retenu la solution de paiement en ligne Cyberpaiement de la Banque
Populaire Lorraine Champagne 3, rue François de Curel 57021 Metz (France).Le
traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre
paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par la
BPLC.
V Livraison
Les frais de livraisons sont de 5 € (participation forfaitaire) pour les achats de moins de 30 €, au delà ils sont offerts. Cette offre est limitée à la France métropolitaine, Monaco et Andorre (colis de moins de 10 kilos pour cette dernière destination). Pour toute autre destination, les frais de port vous seront facturés aux frais réels d'acheminent des colis quelque soit le montant de vos achats.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Les colis, à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre, sont expédiés par La Poste en Colissimo dans un délais J+2 national (conformément aux engagements de La Poste), après acceptation de votre paiement et traitement de la commande par nos services (et sous réserve de la disponibilité des produits). Cet envoi bénéficiera en outre d'un suivi par Internet sur le site www.laposte.fr/colissimo par un numéro qui vous sera communiqué par e-mail après l'expédition de votre commande.
Pour les commandes n'excédant pas 500 grammes
nous nous réservons la possibilité d'expédier la commande par
Poste-Livre dont le délais respecte celui de l'envoi par colissimo
mais qui ne bénéficie pas du suivi.
VI Retours et remboursement
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les
articles que nous envoyons. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un
dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison. Nous ne
pratiquons pas le retour de marchandises sauf accord particulier. Dans tous les
cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.
VII Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que
vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au
paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve
de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre
charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos
locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
VIII Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés
présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou
remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice
ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire,
ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne
dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le
renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander
une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour
la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles
du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans
limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou
panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos
agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une
rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre
site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits
n'étant pas contractuels.
IX Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont
personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous
reconnaissez avoir
pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce
que nous collections et utilisions ces données.
X Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au
droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente
internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations
unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous
et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.